J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06681

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 7 avril 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : ECOP0300245A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 avril 2003, M. Grosse (Nicolas), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition du ministère des affaires étrangères (Commission européenne) pour une période de deux ans à compter du 16 février 2003, au titre de la mobilité.